ART. 9	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°861
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CESE, 3e assemblée consultative prévue dans la Constitution, permet la représentation de la société civile organisée. Le CESE est appelé à désigner comme l’Assemblée Nationale et le Sénat des représentants dans des organismes extérieurs pour représenter et apporter l’expérience de la société civile.
Le CNESCO que remplace le Conseil d’évaluation de l’école comprenait deux conseillers du CESE, qu’il convient de maintenir dans la composition de ce nouveau Conseil.