ART. 6 QUATER	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°865
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 6 QUATER
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :
« Un ou plusieurs directeurs-adjoints exercent, aux côtés du (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d’établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant, il n’y a bien qu’un seul chef d’établissement qui est l’unique ordonnateur et responsable de l’exécution du budget de l’établissement.
Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs directeurs-adjoints si l’établissement rassemble un grand nombre de classes du premier degré - ce qui pourra être le cas si plusieurs écoles primaires de grande taille s’associent avec un collège, notamment dans un réseau d’éducation prioritaire.