APRÈS ART. PREMIER	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la protection des élèves contre le harcèlement scolaire. Il précise les dispositions de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, qui prévoient que l’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant.
Le harcèlement scolaire se caractérise par des violences répétées tendant le plus souvent à l’isolement de la victime. Il est particulièrement présent à la fin de l’école élémentaire et au collège, et prend une forme morale (moqueries, insultes, menaces), physique ou sexuelle. Il peut entraîner, chez la victime, une perte de confiance, des troubles psychologiques, voire un décrochage scolaire.