APRÈS ART. 24	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Reiss, M. Perrut et M. Forissier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur la mise en place d’une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure fait partie des préconisations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ».
Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants sont instruits à domicile, ne puissent recevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire, tout comme pour les familles qui scolarisent leurs enfants en établissement sous contrat.