ART. 5	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°886
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 pour préserver la liberté pédagogique des familles ayant choisi d’instruire elles-mêmes leurs enfants.
S’il est essentiel que tout enfant dispose de l’apprentissage effectif du socle commun prévu par le code de l’éducation, les sanctions que propose d’étendre cet article, à l’égard des familles, sont disproportionnées. En permettant à des inspecteurs la possibilité de contrôler l’enseignement des parents, dès l’âge de 3 ans, cet article propose un contrôle excessif et attentatoire à la liberté des familles. Il convient de laisser aux parents la liberté pédagogique d’instruire eux-mêmes leurs enfants, s’ils le souhaitent, tout en s’assurant par la suite l’acquisition par l’enfant des savoirs fondamentaux.