ART. 5	N°893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°893
présenté par
M. Le Bohec
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ARTICLE 5
Après le mot :
« handicap »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« , un trouble de la santé invalidant ou à besoins éducatifs particuliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’issue de l’examen en première lecture en commission de la proposition de loi « pour une école de la confiance », il est apparu nécessaire au législateur que le contrôle de l’instruction dispensée par les familles tienne compte des spécificités de chaque enfant. De fait, il semble nécessaire que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et qui effectue ce contrôle tienne également compte des spécificités des élèves à besoins éducatifs particuliers.
La notion d’enfants à besoins spécifiques est relativement récente et concerne les enfants rencontrant de grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. Il s’agit notamment d’enfants à hauts potentiels (dits enfants intellectuellement précoces), d’enfants souffrant de troubles du spectre autistique sans pour autant souffrir d’autisme, d’enfants souffrant de phobie scolaire, ou encore d’élèves nouvellement arrivés en France.