ART. 9	N°894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°894
présenté par
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Janvier et Mme Rilhac
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ARTICLE 9
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , présentant un trouble de la santé invalidant ou à besoins éducatifs particuliers ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , dont une personnalité qualifiée sur les questions de l’éducation inclusive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n°2013‑595 du 8 juillet 2013, a posé les jalons de l’école inclusive, répondant à un véritable enjeu de société et répondant à la fois aux besoins des familles et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
À ce titre, à l’issue de la première lecture en commission du projet de loi « pour une école de la confiance », le législateur a estimé nécessaire que le conseil d’évaluation de l’école, qui a vocation à remplacer et compléter le conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), prenne en compte la mise en place et le développement des dispositifs éducatifs pour les élèves en situation de handicap. Par extension, si l’école inclusive est destinée à inclure dans le système éducatif les élèves en situation de handicap, elle se doit également de prendre en compte les élèves présentant un trouble de la santé invalidant et les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels elle développe des outils pédagogiques. Il semble par conséquent logique que ces dispositifs fassent également l’objet d’une évaluation.
La notion d’enfants à besoins spécifiques est relativement récente et concerne les enfants rencontrant de grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. Il s’agit notamment d’enfants à hauts potentiels (dits enfants intellectuellement précoces), d’enfants souffrant de troubles du spectre autistique sans pour autant souffrir d’autisme, ou encore d’enfants souffrant de phobie scolaire.
Enfin, afin de permettre au conseil d’évaluation de l’école d’être pleinement opérationnel pour évaluer les dispositifs déployés pour l’école inclusive, il apparaît opportun que l’une des personnalités choisies par le ministre chargé de l’Éducation nationale soit spécialisée sur ces questions.