APRÈS ART. 5 QUATER	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°897
présenté par
Mme Granjus, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Bagarry, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Genetet, Mme Grandjean, Mme Janvier, Mme Khedher, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Rossi, M. Taché, M. Testé, Mme Tuffnell, M. Vignal et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.
Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s’engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédagogique et comportemental.
Les modalités de ces chartes éducatives sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents doivent être des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des problématiques éducatives et comportementales. L’objectif est de généraliser les chartes éducatives dans l’ensemble des établissements scolaires sur la base d’un même outil.
Une enquête terrain auprès des établissements, des parents d’élèves, des services académiques, des élus aux affaires scolaires a permis de valider l’intérêt de cette charte éducative.