ART. 6 QUATER	N°903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°903
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 6 QUATER
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« les parties ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.