ART. 6 QUATER	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°905
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 6 QUATER
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« locaux d’enseignement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« du réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommer les établissements regroupant le premier et le second degrés des « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux ». Il s’agit en effet avant tout d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) au même titre que les collèges et les lycées.