ART. 9	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°906
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 
« 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’assurer l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école en enrichissant la composition de ses membres de représentants du Conseil économique, social et environnemental qui apporteront leur expertise. 
Cet amendement se base sur le rapport des député Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l’évaluation de l’école, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l’instance chargée de l’évaluation en en séparant la gestion du contrôle.