ART. 6	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°909
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou d’autres organisations internationales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition d’une organisation internationale est particulière large. Cette notion peut recouvrir des entités aux structures et aux statuts juridiques très divers. Cet amendement vise à éviter toute ingérence étrangère dans le programme éducatif des établissement publics locaux d’enseignement international.