ART. 11	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°914
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« instituts supérieurs »
les mots :
« institut national supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.