ART. 11	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°915
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 11
À l’alinéa 30, après le mot :
« institut »,
insérer le mot :
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.