ART. 12 BIS	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°916
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 12 BIS
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.