ART. 14	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°917
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« recrutés en application du »
les mots :
« mentionnés au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.