ART. 6	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« cet établissement est régi »
les mots :
« ces établissements sont régis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.