ART. 9	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°941
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Avec l’appui d’un comité scientifique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l’élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s’appuie sur un comité scientifique, réunissant des chercheurs et experts français et internationaux.