ART. 9	N°942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°942
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’accès des chercheurs aux données brutes utilisées pour les évaluations des établissements est garanti, afin de permettre leur utilisation pour mener des travaux sur notre système éducatif.