ART. 9	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Alauzet, M. Bois, M. Cellier, Mme Gregoire, M. Kervran, M. Anato, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Pellois, M. Marilossian, Mme Cazebonne, Mme Janvier, Mme Charrière, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, M. Martin, Mme Degois, Mme Genetet, M. Larsonneur et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 9
I. – Aaprès l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° D’un représentant des parents d’élèves ;
« 5° D’un représentant des enseignants. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure des représentants des enseignants et des parents d’élèves parmi les membres du conseil d’évaluation du système scolaire.
Dans sa rédaction actuelle, le conseil n’inclut pas obligatoirement ces représentants. Il apparaît pourtant essentielle, tant pour une question de légitimité de l’évaluation que de qualité, que les acteurs essentiels de l’éducation, les enseignants, et les premières personnes concernées par sa qualité, les élèves et leurs parents, soient impliqués.