ART. 9	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°960
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« En accord avec le ministre chargé de l’agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l’enseignement agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au Conseil d’évaluation de l’école de travailler avec l’enseignement agricole, dont les 800 établissements scolaires participent pleinement au service public de l’éducation sur l’ensemble du territoire.
Le texte ne prévoit pas que le futur Conseil d’évaluation de l’école puisse être saisi par le ministre chargé de l’enseignement agricole - à la différence du CNESCO. En pratique, il apparaît toutefois que de telles saisines du CNESCO ont été très rares depuis 2014.
Surtout, un des enjeux principaux de la création du Conseil d’évaluation de l’école est de mettre en place une « instance faîtière » chargé de mettre en cohérence les évaluations conduites par les différents services de l’éducation nationale et de coordonner leurs travaux. C’est pourquoi le Conseil est placé auprès du seul ministre chargé de l’éducation nationale.
Toutefois, afin de reconnaître la place et le rôle que joue l’enseignement agricole au sein du service public de l’éducation, le présent amendement ouvre au futur conseil la possibilité d’intégrer le domaine de l’enseignement agricole dans ses travaux, après accord du ministre chargé de l’agriculture. Les collaborations qui seront ainsi engagées pourront permettre de décliner la convention du 27 février 2018 qui lie le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et dont le comité de suivi arrête, chaque année, le programme de travail.