ART. 5	N°961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°961
présenté par
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 5
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l’enfant » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi.
L’exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais pas les précédentes mentions de liberté pédagogique ni d’adaptation à l’enfant :
D131‑12 : “La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l’organisation pédagogique”
R131‑13 : “Le contrôle (...) est fait au regard des objectifs (...) en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues (...) par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.”
R131‑14 : “Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en oeuvre. “
Le projet de loi fixant le contenu des connaissances au niveau législatif, la prise en compte de la liberté pédagogique - et donc la possibilité de progression hétérogène dans chaque domaine du socle comme en pédagogie Montessori par exemple - doit apparaître également au niveau législatif.
Les parents ont également besoin de pouvoir mettre en oeuvre une pédagogie adaptée à l’enfant, sans nécessiter un certificat médical :
L’enfant peut ne pas avoir une intelligence “scolaire” mais une des autres intelligences multiples, il peut être anxieux face aux apprentissages scolaires dans le cadre d’une précédente phobie scolaire (cas très souvent représenté dans les familles hors école), ou encore il peut progresser plus lentement que la moyenne dans le seul cadre de son rythme propre (y compris à 2 ans et demi), sans avoir spécialement de trouble invalidant.
Il est demandé que soit rétablis la liberté pédagogique, indispensable dans le cadre de la liberté d’enseignement indépendant, et l’adaptation à l’enfant, hors handicap ou trouble de santé.