APRÈS ART. PREMIER	N°966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°966
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique, » sont remplacés par les mots :« dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille, l’éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi le respect des choix éducatifs des parents ou des responsables légaux de l’enfant.