APRÈS ART. 24	N°967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°967
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
À compter de la première session du baccalauréat mettant en œuvre la réforme de ce dernier, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois, un rapport d’impact évaluant les conséquences en matière de choix de la deuxième langue vivante sur l’enseignement et la transmission des langues régionales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du baccalauréat et la suppression du choix de l’option LV3 suscitent de très fortes inquiétudes vis-à-vis de l’enseignement, de la promotion et de la transmission des langues régionales.
En effet, la suppression de l’option LV3 au baccalauréat met de facto en concurrence les langues vivantes étrangères et les langues vivantes régionales pour le choix de la LV2. Les futurs bacheliers seront tentés d’effectuer un choix utilitariste dicté par la compétition en matière d’orientation dans le cadre de Parcoursup notamment. Cette priorisation implicite se fera au détriment des langues régionales qui contribuent pourtant à la richesse culturelle, linguistique et patrimoniale du pays.
C’est pourquoi, ce rapport a pour but de permettre à la représentation nationale de mesurer les effets de la réforme du baccalauréat sur l’enseignement des langues régionales et plus largement d’évaluer l’application par l’Éducation nationale de l’article 75‑1 de la Constitution.