ART. 17	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des dispositions qui, à cause du nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, conduisent à une vision centralisée de l’éducation nationale.