ART. 15	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°969
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on peut comprendre que la rigidité du statut des fonctionnaires rende la gestion des ressources humaines parfois complexe, il n’en reste pas moins que raisonner par dérogation est risqué car elle engendrerait une multiplicité des statuts qui, à terme, serait tout aussi complexe.
Par ailleurs, une réforme de la fonction publique est attendue au printemps, il convient donc de ne pas se précipiter au risque de devoir procéder à de nouvelles modifications.