ART. 13	N°972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°972
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directeurs établissements doivent être écartés de leurs fonctions, sans qu’il soit nécessaire d’attendre un jugement définitif, en vertu du principe de précaution, pour éviter qu’ils ne soient en contact avec des élèves alors qu’ils sont suspectés d’avoir commis des crimes ou des délits contraires aux mœurs, tels que abus ou attouchements sexuels.