ART. 6 QUATER	N°974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°974
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’établissements publics des savoirs fondamentaux telle qu’elle est définie par cet article n’est pas satisfaisante. L’expression « bassin de vie » n’est pas adaptée et il est à craindre que certaines petites écoles - notamment en milieu rural - soient déplacées vers des établissements plus importants pour répondre au manque de moyens, éloignant les élèves de leur domicile.
Si cette mesure procède d’une volonté d’améliorer le suivi des élèves, rien ne garantit que fréquenter une plus grosse structure induira un meilleur accompagnement. Au contraire, c’est dans les petites structures que certains enfants trouvent leur place. La volonté de mutualiser les moyens ne doit pas donner lieu à une rationalisation purement économique, déconnectée des réalités locales.