ART. 6 QUATER	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°976
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6 QUATER
Rédiger ainsi cet article :
« Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement mène une expérimentation visant à créer des établissements publics des savoirs fondamentaux.
« Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation de la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux.
« La composition du comité scientifique est définie par décret. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Ils siègent à titre bénévole. Le rapport d’évaluation est adressé au Parlement et au ministre chargé de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli pour permettre l’expérimentation d’établissements publics des savoirs fondamentaux pendant trois ans.