APRÈS ART. PREMIER	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°979
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 312‑9‑2 du code de l’éducation est supprimée.
II. – La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 321‑9‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑9‑3. – La langue et la culture d’origine n’orientent pas l’enseignement linguistique suivi par l’élève. Celui-ci répond exclusivement au projet pédagogique de l’établissement qui prend garde à éviter toute dérive communautaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) s’adressent aujourd’hui majoritairement à des enfants de nationalité française, ou, lorsqu’ils sont étrangers, dont le retour dans le pays d’origine n’est pas envisagé.
Ils n’obéissent plus à leur objectif initial, il convient donc de les supprimer.