ART. 14	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Alauzet, Mme Gregoire, M. Kervran, M. Anato, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Pellois, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Do
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer la continuité de l’enseignement, ou de manière complémentaire à celui des enseignants.
Il vise à s’assurer que les AED suivant une formation ne peuvent se substituer durablement à des enseignants.