ART. 9	N°990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°990
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable de supprimer un organisme fondé il y a seulement cinq ans et dont l’action n’a pas été évaluée, pour le remplacer par un Conseil d’évaluation de l’école moins indépendant du ministère de l’éducation.