ART. 6 QUATER	N°993 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°993 (Rect)
présenté par
Mme Charrière
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ARTICLE 6 QUATER
Après la première occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« un chef d’établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411‑1 et les compétences attribuées au chef d’établissement par l’article L. 421‑3. Un ou plusieurs chefs d’établissement adjoints, dont un au moins est en charge des classes du premier degré, exercent aux côtés du chef d’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ces nouveaux établissements des savoirs fondamentaux, afin de favoriser les échanges entre le premier et le second degré, de co-construire des projets renforçant la réussite scolaire, un directeur d’école travaille aux côtés du chef d’établissement.