AVANT ART. 13	N°994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°994
présenté par
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove, M. Gaillard, Mme O’Petit, M. Claireaux, M. Perrot, Mme De Temmerman, M. Martin et M. Besson-Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale