APRÈS ART. 5 QUATER	N°997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°997
présenté par
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove, M. Gaillard, Mme O’Petit, M. Claireaux, M. Perrot, Mme Vignon, Mme De Temmerman, M. Martin, Mme Françoise Dumas et Mme Cariou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, après le mot : « spécifique », sont insérés les mots : « et continue, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des débats qui ont eu lieu jeudi 31 janvier 2019 dans le cadre de la discussion en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, le présent amendement vise à garantir la formation continue des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
En effet, la Cour des Comptes a déploré l’an dernier la défaillance incontestable de la formation des AESH, soulignant que les textes en vigueur ne prévoient pas toujours un dispositif de formation, quand un grand nombre de contractuels prennent leurs fonctions sans préparation. Le présent amendement vise donc à mettre en oeuvre les préconisations de la Cour des Comptes en formalisant et en organisant les obligations de formation des AESH.