ART. 5	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°998
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de préserver la liberté d’enseignement. La rédaction actuelle est incohérente avec le fonctionnement de l’enseignement en école hors-contrat ou à domicile, qui s’appuie certes sur le socle commun mais pas nécessairement sur des cycles.