ART. 9	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°999
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 9
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une proposition de »
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.