APRÈS ART. 4	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1633)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Piron, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Khedher, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bureau-Bonnard et Mme Cazebonne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il propose des formations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. Chaque année, l’employeur réalise un état des lieux du nombre de salariés formés aux gestes de premier secours et organise une ou plusieurs formations à ces gestes pour au moins 10 % des salariés qui n’y sont pas formés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les formations aux gestes de premier secours dans les plans de développement des compétences proposés aux salariés par l’employeur. Par ailleurs, il engage les employeurs à réaliser un état des lieux du nombre de salariés formés aux gestes de premier secours et à former 10 % des salariés non-formés en une ou plusieurs sessions de formations au premier secours.