APRÈS ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1633)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Piron, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, Mme Khedher, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bureau-Bonnard et Mme Cazebonne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il propose des formations ou des sensibilisations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. L’employeur intègre les formations ou les sensibilisations aux gestes de premier secours dans le cadre du plan de développement des compétences proposé aux salariés de l’entreprise et il réalise, tous les deux ans, un état des lieux du nombre de salariés formés et sensibilisés aux gestes de premier secours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les formations aux gestes de premier secours dans les plans de développement des compétences proposés aux salariés par l’employeur. Par ailleurs, il engage les employeurs à réaliser un état des lieux du nombre de salariés formés aux gestes de premier secours tous les deux ans et incite les employeurs à proposer aux salariés des actions de formation aux premiers secours dans le cadre du plan de formation.