ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1633)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Testé
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« lourde ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne garder que l’intentionnalité de la faute et à exonérer le citoyen sauveteur de toute faute lourde non intentionnelle.