ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1633)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« notamment en situation de détresse cardio-respiratoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à simplifier la définition du citoyen sauveteur.
Un citoyen sauveteur est « toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d’urgence vitale ». La précision « notamment en situation de détresse cardio-respiratoire » ne semble pas nécessaire, les situations de détresse cardio-respiratoire étant incluses dans les situations d’urgence vitale.
Les détresses cardio-respiratoires constituent certes une cause importante mortalité en France. Mais d’autres urgences vitales ont une récurrence forte au sein de la population. Troisième cause de mortalité, les accidents vasculaires cérébraux ou AVC représentent 6 % des décès. Rien ne semble donc justifier le traitement particulier des détresses cardio-respiratoires dans la définition du « citoyen sauveteur ».
Aussi, le présent amendement propose de supprimer la mention « notamment en situation de détresse cardio-respiratoire »