ART. 7	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1633)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés à »
les mots :
« parmi les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile visés aux premier et deuxième alinéas de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.