ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1633)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Daniel, Mme O’Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, M. Anato, M. Morenas, M. Girardin et Mme Thillaye
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir une obligation de formation et de remise à niveau permanente des citoyens aux gestes qui sauvent et aux formations de secourisme.
Il complète pour cela l’article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure.