APRÈS ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 1424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À condition de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire, les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique régi par le titre Ier bis du livre Ier du code du service national peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de Sapeurs-Pompiers Volontaires est aujourd’hui patent et compromet, à terme, notre système de secours qui repose pour beaucoup sur le Volontariat.
Aussi, si la formation initiale est indispensable, ses contraintes en matière de disponibilité peuvent parfois être source de découragement pour le candidat.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit qu’un volontaire en Service civique auprès d’un Centre d’Incendie et de Secours peut recevoir, simultanément, la formation initiale permettant d’intégrer le corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires.