ART. 8	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Nury, M. Marlin, M. Abad, M. Bazin, M. Le Fur et M. Ramadier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’autorité compétente de l’État et le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peuvent nommer conjointement »
les mots :
« le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peut nommer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet alinéa viserait à confier une responsabilité partagée au président du Sdis et au Préfet concernant des mesures de gestion des ressources humaines des sous-officiers. Or, actuellement, seuls les avancements d’officiers sont encadrés par cette co-responsabilité et il n’apparaît pas opportun de conférer au représentant de l’État une responsabilité partagée dans la gestion des carrières de sous-officiers.