ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.