APRÈS ART. 10	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2019
___________________________________________________________________
SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Pauget, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Bassire, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Ramadier, M. Brun, M. Leclerc, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier et M. Aubert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale