APRÈS ART. 6	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Verchère
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale