ART. 2	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2019
___________________________________________________________________
SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Retiré
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Warsmann
------------
ARTICLE 2
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« sapeurs-pompiers volontaires pour les interventions liées aux situations de crise ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires, pour les interventions liées aux situations de crise, le régime légal d’autorisations d’absence à l’égard des employeurs applicable aux réserves opérationnelles composés de citoyens chargés d’appuyer les forces armées et formations rattachées, notamment à l’occasion d’événements exceptionnels ou de crises de toutes natures sur le territoire national.