ART. PREMIER	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Retiré
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Aubert, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Reda, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Savignat, M. Descoeur, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Quentin, M. Bony, M. Masson, M. Abad, M. Leclerc et M. Brun
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – La rémunération d’un salarié membre des sapeurs-pompiers volontaires est exonérée de toutes cotisations patronales de sécurité sociale proportionnellement au nombre d’heures d’absence dues à ces activités. Un décret détermine les modalités d’application de l’exonération prévue par le présent paragraphe. »
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à alléger les charges patronales afin de faciliter l’embauche en entreprise de sapeurs-pompiers volontaires, ou l’engagement en tant que sapeurs-pompiers par des salariés. Si cet article va résolumment dans le bon sens, compte tenu du déficit actuel de sapeurs-pompiers volontaires, il est proposé ici d’en élargir la portée.
Ainsi, cet amendement propose d’aller plus loin en proposant que les entreprises qui recrutent des sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales totales pour les heures du salarié effectuées hors de l’entreprise.